Nous analysons les conceptions de produits et soumettons des avis d'expertise en vue du procès.

Une entreprise peut être impliquée dans un différend de conception de produits avec une autre entreprise ou une institution publique. Par exemple, un concurrent pourrait commencer à copier un modèle pour lequel vous avez déposé une demande de brevet ou le Bureau des brevets pourrait rejeter l'enregistrement de votre modèle sur la base présumée qu’'un produit similaire a déjà fait l’objet d’une demande de brevet de la part d’une autre compagnie. Environ 80 000 produits font l’objet d’une demande de brevet dans l'Union européenne chaque année. Parmi ceux-ci la demande d'environ 3000 modèles a été contestée par l’EUIPO en 2014.

Nous aidons les avocats, les producteurs et les consommateurs dans les différends de conception de produits en fournissant un avis d'expertise sémiotique. Diverses législations pour la protection de la conception de produits indiquent que la conception est soit un  ensemble à deux ou trois dimensions, prenons l’exemple d’un téléphone portable. Ce dernier est un ensemble de fonctions, qui  comprend  la forme, la configuration, l'ornement, la couleur, la forme de la surface et le matériau. Dans le cas du téléphone portable, le modèle détermine sa forme et la position de ses boutons (configuration). Le téléphone portable pourrait aussi avoir des incisions rythmiques et ordonnés, sur les côtés (ornement), un boîtier coloré (couleur), une partie arrière robuste (forme de la surface) et un boîtier métallique (matériau).

Quel sont les composantes d’un avis d'expertise sémiotique, comment est-il fait et pourquoi devrait-on décider de l'acheter? Quels sont les composants d’un avis d'expertise sémiotique? Comment est-il fait? Et pourquoi devrait-on payer pour cela? Des avis d'experts sémiotiques sont construits sur les théories scientifiques de Charles Sanders Peirce et Ferdinand de Saussure et sur les études de la psychologie expérimentale et des études de culture. Il convient de noter qu'un sémioticien n’est pas un scientifique de la matière ou un chimiste, donc en cas de doute pour déterminer les caractéristiques, nous sollicitons l’assistance de spécialistes dans d'autres domaines. Les avis d'expertise sémiotique peuvent être utilisés comme support dans les différends concernant la conception de produits. 

Nous soulignons certains aspects essentiels des avis d'expertise sémiotique ci-dessous, suivi d'une liste de quelques avantages pour le client. 

CONTENU

  • L’expert travaille sur la question qui lui est posée.
  • L’expert analyse la question et y répond.
  • La réponse est basée sur les méthodes de la sémiotique et les critères énoncés dans la législation de la protection de la conception de produit.

PROCÉDURE

  1. La conception de deux produits semblent prêter à confusion ou le refus de l'Office des Brevets semble être sans fondement.
  2. Le propriétaire du produit se tourne vers son conseiller juridique ou son avocat.
  3. Le conseiller juridique ou l’avocat  demande l’expertise d'un sémioticien.
  4. Le sémioticien spécialisé dans les litiges concernant les différends sur la conception de produits fournit l’expertise.
  5. Le sémioticien explique ses conclusions au conseiller juridique ou à l’avocat.
  6. L’expertise est transmise au tribunal, à l'Office des Brevets et aux autres parties impliquées dans le litige.

AVANTAGES

  • Aucune enquête n’est nécessaire. Les analyses sémiotiques de la conception de produit sont structurées et indépendantes du contexte dans le sens où ’ils ne prennent en compte que des caractéristiques sont communes à tous les utilisateurs de signes.
  • Un seul expert suffit. Les modèles de signe rassemblent systématiquement les paramètres de l'EUIPO et les critères de l’Office des Brevets en une seule analyse. Un seul sémioticien spécialisé dans les litiges de différends sur la conception de produit peut rédiger l'avis d'expertise dans son ensemble.
  • L’accent est mis sur les aspects pertinents. La sémiotique est en mesure d'expliquer la nature et le rapport entre les paramètres précités.
  • L'ingénierie inverse. La sémiotique étant utilisée pour la création de la conception de produit, la sémiotique est également adaptée pour analyser la conception de produit.

Notre équipe est composée d'experts renommés, compétents et expérimentés dans le domaine des analyses sémiotiques de différends sur la conception de produit.